Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :
– les relations entre l’association gérant la boutique « GEM STORE » (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet accessible à l’adresse : https://gem-store.fr (ci-après « le Site ») ;
– l’accès et l’utilisation du Site ainsi que la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur pour livraison en France métropolitaine (et, le cas échéant, dans d’autres pays mentionnés sur le Site).
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 1 – Informations sur le vendeur
Nom de l’association : GEM Store
Adresse : 12 rue Pierre Sémard
E-mail : asso-gemstore@grenoble-em.com
Numéro SIRET : 799766456
Responsable de la publication du Site : Rania Abadane (rania.abadane@grenoble-em.com)
Hébergeur du Site : Shopify
Article 2 – Produits
2.1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
2.2. Chaque produit est accompagné d’un descriptif (photo, proportions, composition, caractéristiques essentielles) permettant au Client de connaître les principales caractéristiques du bien.
2.3. Les photographies n’ont pas valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 – Commande
3.1. Le Client passe commande via le Site selon les modalités qui y sont décrites (choix des produits, panier, identification, adresse de livraison, méthodes de paiement).
3.2. Le Vendeur accuse réception de la commande dès sa validation par l’enregistrement du paiement. Cette confirmation vaut acceptation de la commande.
3.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex. indisponibilité du produit, erreur tarifaire, impossibilité de livraison). Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et, le cas échéant, le paiement sera remboursé.
Article 4 – Prix
4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les produits, hors participation aux frais de livraison.
4.2. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant validation de la commande.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 5 – Paiement
5.1. Le paiement est exigible immédiatement à la passation de la commande.
5.2. Le Client peut effectuer le paiement selon les moyens proposés sur le Site.
5.3. En cas de paiement en ligne, les données sont transmises via un système sécurisé. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Article 6 – Livraison
6.1. Le Vendeur livrera les produits à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
6.2. Les délais de livraison figurent sur le Site et s’entendent à titre indicatif. Si un retard important survient, le Client en sera informé.
6.3. Le transfert de risques a lieu à la livraison. Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et, en cas de dommages, formuler toutes réserves auprès du transporteur et informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
6.4. Le Client a possibilité de récupérer l’objet la commande dans la boutique physique du GEM Store au 12 rue Pierre Sémard, s’il a choisi cette option lors de la commande.
Article 7 – Rétractation – Retour – Remboursement
7.1. Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.
7.2. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par mail (asso-gemstore@grenoble-em.com) dans ce délai.
7.3. Le produit doit être retourné dans un état identique à celui dans lequel il a été reçu, complet, non porté, étiquettes intactes, et à l’adresse indiquée par le Vendeur.
7.4. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.
7.5. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après le retour et la vérification du bon état du produit, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
7.6. Ne sont pas soumis au droit de rétractation : les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Article 8 – Garantie – Conformité – Défaut
8.1. Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai raisonnable. Le Vendeur s’engage à reprendre le bien remis, à l’échanger ou à rembourser, selon accord entre les parties.
8.3. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation anormale ou d’un défaut d’entretien.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur, dans les limites de la loi, ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos…) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation, modification, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Données personnelles
Le Vendeur collecte les données du Client nécessaires au traitement de la commande, la livraison et la facturation. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site (voir article dédié).
Article 12 – Archivage – Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Les registres informatiques du Vendeur seront considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 13 – Force majeure
Le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations découle d’un cas de force majeure (grève, intempéries, incendie, accident, etc.).
Article 14 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables aux seules ventes réalisées après leur mise en ligne sur le Site.
Article 15 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant tout contentieux. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du bien si le défendeur est un consommateur.